Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MACON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710270600017
Numéro de voie du demandeur : 322
Libellé de la voie du demandeur : Quai Lamartine
Code postal du demandeur : 71018
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Minimes
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 227BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 552
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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