Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Serres
Numéro de SIRET du demandeur : 82751735000019
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Cretin
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 942
Libellé de la voie du terrain : RTE DE JULIENAS
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 132CD
Section cadastrale 2 : 368CD
Section cadastrale 3 : 392CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10409
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 304
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 696
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre