Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VIGNOBLE DU CLOS DES ROCS
Numéro de SIRET du demandeur : 44015465600019
Libellé de la voie du demandeur : Les Molards
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : FUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 64 Chemin de la Colonge
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON - LOCHE
Section cadastrale 1 : 124H
Section cadastrale 2 : 125H
Section cadastrale 3 : 1153H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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