Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Flace
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Espace Duhesme rue de Fla
Code postal du terrain : 71026
Localité du terrain : MACON Cedex 09
Section cadastrale 1 : 53AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1434
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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