Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : DEMEURES ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 81244513800017
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : rue du 28 juin 1944
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71-73
Libellé de la voie du terrain : rue Rambuteau et rue Agut
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 31AV
Section cadastrale 2 : 32AV
Section cadastrale 3 : 33AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3199
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3513
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre