Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35049948900010
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : rue Rambuteau
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : RUE RAMBUTEAU
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 399AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre