Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83857432500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Laiterie
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Laiterie
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 96AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre