Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CONFORT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51539853500028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de L'Hippodrome
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR-DE-SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 428AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre