Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe d'Economie Mixte (am&e
Dénomination personne morale demandeur : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 41928798200021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Minimes
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 139BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 367
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 367
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre