Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONFORT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51539853500028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'hippodrome
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR-DE-SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 428AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1080
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre