Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'IMMOBILIERE AV
Numéro de SIRET du demandeur : 81263503500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BARENJOUX
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : MILLY LAMARTINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND FOUR
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 384CX
Section cadastrale 2 : 383CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre