Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 267
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vercheres
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : SENOZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : route de Bioux
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 43AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre