Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACON HABITAT- OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 44386207300022
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : rue Kennedy
Code postal du demandeur : 71011
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1684
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 337AC
Section cadastrale 2 : 377AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1495
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre