Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMA 71
Numéro de SIRET du demandeur : B419287982000
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAMARTINE
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Philibert Laguiche - P
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 144BD
Section cadastrale 2 : 145BD
Section cadastrale 3 : 146BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 962
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre