Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6541 SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CHUEL MACON 2018
Numéro de SIRET du demandeur : 84040254900017
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activite de Chuel r
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES REVILLON
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 728CR
Section cadastrale 2 : 775CR
Section cadastrale 3 : 847CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1886
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 815
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2303
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre