Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-15
Libellé de la voie du terrain : rue Carnot
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 213BD
Section cadastrale 2 : 216BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 724
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 724
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 724
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre