Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41928798200021
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 28 JUIN 1944
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 37AC
Section cadastrale 2 : 44AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2954
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 360
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
France Cadastre