Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.S.IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 828284133
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Nepurie
Lieu-dit du demandeur : Munet
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : IGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 131BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 391
France Cadastre