Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HBVS
Numéro de SIRET du demandeur : 5737712270036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Boîte postale du demandeur : 165
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Libellé de la voie du terrain : AV DES GAISES
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 92AB
Section cadastrale 2 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1921
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1789
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre