Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRANCE IMMOPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 81761647700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 69828
Localité du demandeur : VAUXRENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Balme
Lieu-dit du terrain : "La Verchere"
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 264BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 583
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre