Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MACON DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82929458600013
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MINIMES
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 144BE
Section cadastrale 2 : 227BE
Section cadastrale 3 : 239BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3956
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
Nombre de logements de 1 pièce : 28
Nombre de logements de 2 pièces : 48
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre