Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE ROYAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83297840700019
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : Allee Joanny Mommessin
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY-LES-MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 65AV
Section cadastrale 2 : 127AV
Section cadastrale 3 : 128AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 927
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1263
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre