Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L 'INTERLUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 52861916600010
Numéro de voie du demandeur : 775
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Luminaires
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY-LES-MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 432CZ
Section cadastrale 2 : 453CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29437
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1033
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre