Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LAITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83857432500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Laiterie
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Laiterie
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 96AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 335
Surface ' Entrepôt ' démolie : 197
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre