Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO SERVICE PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49504836500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jean Prouve
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LYON
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 340BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2656
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 847
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 415
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 415
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre