Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LENEVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 78913827800013
Numéro de voie du demandeur : 566
Libellé de la voie du demandeur : route des Bruyeres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT-DE-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : rue Fernand Leger
Lieu-dit du terrain : Les Crais
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 216BY
Section cadastrale 2 : 241BY
Section cadastrale 3 : 243BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1557
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 871
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
France Cadastre