Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de l interieur
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 13002034000027
Numéro de voie du demandeur : 6-8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chenove
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : Macon
Section cadastrale 1 : 146BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 962
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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