Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARTEPY
Numéro de SIRET du demandeur : 41143438400037
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POUILLY VINZELLES
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON / LOCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POUILLY VINZELLES
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON / LOCHE
Section cadastrale 1 : 714ZC
Section cadastrale 2 : 711ZC
Section cadastrale 3 : 712ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 180
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 730
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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