Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MACON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710270600017
Numéro de voie du demandeur : 322
Libellé de la voie du demandeur : QUAI LAMARTINE
Code postal du demandeur : 71018
Localité du demandeur : MACON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE DES TAMBOUR
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 593CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4201
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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