Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MASSILLY HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 31270827400039
Numéro de voie du demandeur : 581
Libellé de la voie du demandeur : rue des Freres Lumieres
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 581 A
Libellé de la voie du terrain : rue des Freres Lumieres
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 100CK
Section cadastrale 2 : 101CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34934
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 990
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 600
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15770
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 870
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 600
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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