Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KINE FPM
Numéro de SIRET du demandeur : 84333853400012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Grange d'en Haut
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : SANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Vremontoise Lieu-dit
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : SENNECE LES MACON
Section cadastrale 1 : 263DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 356
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre