Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000537265001
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Square Castan CS 51857
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 171AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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