Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Parceval
Code postal du terrain : 71000
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 297AB
Section cadastrale 2 : 400AB
Section cadastrale 3 : 401AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2540
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1495
Surface ' Commerce ' démolie : 2540
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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