Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Ambroise Pare
Code postal du demandeur : 71031
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Ambroise Pare
Code postal du terrain : 71031
Localité du terrain : MACON
Section cadastrale 1 : 369CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 590
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre