Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LA MACHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21580151500010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 58260
Localité du demandeur : La Machine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Paul Vaillant Couturier
Code postal du terrain : 58260
Localité du terrain : La Machine
Section cadastrale 1 : 464AS
Section cadastrale 2 : 145AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
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