Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 448302133
Numéro de voie du demandeur : 850
Libellé de la voie du demandeur : route de Paconinges
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : JUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Chamenard
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MACHILLY
Section cadastrale 1 : 3179B
Section cadastrale 2 : 3183B
Section cadastrale 3 : 3180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 467
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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