Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATIFIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35105491100018
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Favre
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Saleve
Lieu-dit du terrain : VERS LA GARE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MACHILLY
Section cadastrale 1 : 243B
Section cadastrale 2 : 242B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 443
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre