Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHMIDT WABNITZ IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 448302133
Numéro de voie du demandeur : 850
Libellé de la voie du demandeur : route de Paconinges
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : JUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Chamenard
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MACHILLY
Section cadastrale 1 : 3179B
Section cadastrale 2 : 3183B
Section cadastrale 3 : 3180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 386
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre