Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATIFIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BATIFIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35105491100018
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR FAVRE
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LA GARE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MACHILLY
Section cadastrale 1 : 243B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
France Cadastre