Informations sur le permis de construire n°04212818R0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SAVEURS DU TRUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 53138233100019
Lieu-dit du demandeur : Le Truchet
Code postal du demandeur : 42114
Localité du demandeur : Machezal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Truchet
Code postal du terrain : 42114
Localité du terrain : Machezal
Section cadastrale 1 : 83B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103700
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-09