Permis de construire de la ville de Machézal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MACHEZAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21420128700015
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42114
Localité du demandeur : Machezal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42114
Localité du terrain : Machezal
Section cadastrale 1 : 161AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06