Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE MACHAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21770266100000
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue des Trois Maillets
Code postal du demandeur : 77133
Localité du demandeur : MACHAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS MAILLETS -
Code postal du terrain : 77133
Localité du terrain : MACHAULT
Section cadastrale 1 : 0860F
Section cadastrale 2 : 0862F
Section cadastrale 3 : 0866F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre