Permis de construire de la ville de Machault

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE MACHAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21770266100000
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue des Trois Maillets
Code postal du demandeur : 77133
Localité du demandeur : MACHAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS MAILLETS -
Code postal du terrain : 77133
Localité du terrain : MACHAULT
Section cadastrale 1 : 0860F
Section cadastrale 2 : 0862F
Section cadastrale 3 : 0866F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1559
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 553
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19