Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 08
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH MARIE JAQUARD
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL (LOT
Lieu-dit du terrain : GRANGE L'EVEQUE
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : MACEY
Section cadastrale 1 : 52AD
Section cadastrale 2 : 54AD
Section cadastrale 3 : 55AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre