Informations sur le permis de construire n°03326218Z0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE SUD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DU LOMBARD
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MACAU
Section cadastrale 1 : 43AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2708
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03