Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute des Communes Medoc Estuaire
Numéro de SIRET du demandeur : 24330144700062
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abbe Fremont
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : ARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : MACAU
Section cadastrale 1 : 303AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7591
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 431
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre