Informations sur le permis de construire n°04016316M0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39055350100029
Numéro de voie du demandeur : 447
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Hortz
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : YCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Moulie
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : LUE
Section cadastrale 1 : 448O
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31