Informations sur le permis de construire n°04016319M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FRICASSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44477772600019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : LUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 472
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GRANDS LACS
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : LUE
Section cadastrale 1 : 877D
Section cadastrale 2 : 878D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 298
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09