Informations sur le permis de construire n°04016319M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ELEVAGE DES TUYAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS ELEVAGE DES TUYAS
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DES TUYAS
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : LUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES TUYAS
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : LUE
Section cadastrale 1 : 233F
Section cadastrale 2 : 258F
Section cadastrale 3 : 260F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 723391

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28