Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LYS-LEVERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 87950183100017
Numéro de voie du terrain : 1 T
Libellé de la voie du terrain : RUEDE LA LEVERIE
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : LYS-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 654AL
Section cadastrale 2 : 675AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
Nombre de logements de 1 pièce : 60
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2623
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre